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Titre III

DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-MARTIN

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Chapitre Ier

Dispositions générales

L541-1

Code des relations entre le public et l'administration

Chapitre IV : Dispositions spécifiques relatives au livre III

Article L534-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de l'article L. 342-2 à Saint-Martin

Résumé À Saint-Martin, les règles de l'article L. 342-2 sont adaptées aux règles locales.

Pour l'application de l'article L. 342-2 à Saint-Martin, les dispositions auxquelles renvoie cet article sont remplacées, lorsqu'il en existe, par les dispositions applicables localement.

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Article R534-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Adaptation des dispositions réglementaires à Saint-Martin

Résumé Les règles spécifiques pour Saint-Martin remplacent départements et régions par collectivité territoriale, et préfet par représentant de l'État.

Pour l'application des dispositions réglementaires du livre III à Saint-Martin, la référence aux départements et aux régions est remplacée par la référence à la collectivité territoriale et la référence au préfet est remplacée par la référence au représentant de l'Etat.

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Article R534-3

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Publication des instructions et circulaires à Saint-Martin

Résumé À Saint-Martin, les documents officiels sont publiés dans le Journal officiel.

Pour l'application de l'article R. 312-4, les mots : " recueil des actes administratifs du département ayant une périodicité au moins trimestrielle " sont remplacés par les mots : " Journal officiel de Saint-Martin ".

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