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Chapitre Ier

Code des relations entre le public et l'administration

Chapitre IV : Dispositions spécifiques relatives au livre III

Article L544-1

Créé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'article L. 342-2 à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Les règles de l'article L. 342-2 changent pour Saint-Pierre-et-Miquelon.

Pour l'application de l'article L. 342-2 à Saint-Pierre-et-Miquelon, les dispositions auxquelles renvoie cet article sont remplacées, lorsqu'il en existe, par les dispositions applicables localement.

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Article R544-2

Créé le 1 janvier 2016

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Adaptation des dispositions réglementaires pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. À Saint-Pierre-et-Miquelon, on parle de la collectivité territoriale au lieu de départements et régions et de représentant de l'État au lieu de préfet.

Pour l'application des dispositions réglementaires du livre III à Saint-Pierre-et-Miquelon, la référence aux départements et aux régions est remplacée par la référence à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et la référence au préfet est remplacée par la référence au représentant de l'Etat.

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Article R544-3

Créé le 1 janvier 2016

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Publication des instructions et circulaires à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. À Saint-Pierre-et-Miquelon, les instructions administratives doivent être publiées dans un journal officiel tous les trois mois.

Pour l'application de l'article R. 312-4 à Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots : " recueil des actes administratifs du département ayant une périodicité au moins trimestrielle " sont remplacés par les mots : " Journal officiel de Saint-Pierre-et-Miquelon ".

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Article R544-4

Créé le 1 janvier 2016

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Adaptation de l'article R330-2 pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. À Saint-Pierre-et-Miquelon, l'article R330-2 concerne les communes de 5 000 habitants et plus.

Pour l'application de l'article R. 330-2 à Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots : " dix mille habitants ou plus " sont remplacés par les mots : " cinq mille habitants ou plus ".

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Chapitre IV : Dispositions spécifiques relatives au livre III
Article L544-1
Article R544-2
Article R544-3
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