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Titre V

DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE

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Dispositions applicables à l'Etat, aux communes et à leurs établissements publics

L552-1 — L552-2

Code des relations entre le public et l'administration

Chapitre Ier : Dispositions générales

Article L551-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions législatives et réglementaires en Polynésie française

Résumé Les règles de ce code s'appliquent en Polynésie française avec des conditions spécifiques.

Sous réserve des dispositions applicables de plein droit, les dispositions législatives et réglementaires du présent code ne s'appliquent en Polynésie française que dans la mesure et les conditions prévues par le présent titre.

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