Code des relations entre le public et l'administration

Article L500-1

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Article L500-1

Les dispositions préliminaires du présent code sont applicables dans les collectivités mentionnées dans le présent livre, dans le respect des exigences constitutionnelles et, le cas échéant, des dispositions statutaires les régissant et des dispositions qui suivent.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Dispositions préliminaires dans les collectivités d'outre-mer

Résumé. Les règles de base s'appliquent aux régions d'outre-mer, en respectant la Constitution et les lois locales.

Les dispositions préliminaires du présent code sont applicables dans les collectivités mentionnées dans le présent livre, dans le respect des exigences constitutionnelles et, le cas échéant, des dispositions statutaires les régissant et des dispositions qui suivent.

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