Code des relations entre le public et l'administration
Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
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Adaptation des règles administratives en Nouvelle-Calédonie
Résumé. Ce titre explique comment les règles administratives sont adaptées en Nouvelle-Calédonie pour tenir compte des spécificités locales.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions applicables à l'Etat, aux communes et à leurs établissements publics et aux autres organismes et personnes placés sous leur contrôle
Chapitre III : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à ses provinces et aux organismes et personnes placés sous leur contrôle