Code des relations entre le public et l'administration
Titre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
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Adaptations administratives pour les Terres australes et antarctiques françaises
Résumé. Ce titre explique comment les règles administratives s'appliquent aux Terres australes et antarctiques françaises, avec des adaptations spécifiques pour chaque livre du code.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
Titre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions spécifiques relatives au livre Ier
Chapitre III : Dispositions spécifiques relatives au livre II
Chapitre IV : Dispositions spécifiques relatives au livre III