Code des relations entre le public et l'administration

Titre IV : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

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Adaptations du code pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Ce titre explique comment les règles du code s'appliquent à Saint-Pierre-et-Miquelon, avec des adaptations locales.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Titre IV : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions spécifiques relatives au livre Ier
Chapitre III : Dispositions spécifiques relatives au livre II
Chapitre IV : Dispositions spécifiques relatives au livre III