Code des relations entre le public et l'administration

Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA

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Adaptations des lois françaises à Wallis et Futuna

Résumé. Les lois françaises s'appliquent à Wallis et Futuna seulement si c'est mentionné, avec des adaptations locales pour chaque livre du code.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions spécifiques relatives au livre Ier
Chapitre III : Dispositions spécifiques relatives au livre II
Chapitre IV : Dispositions spécifiques relatives au livre III
Chapitre V : Dispositions spécifiques relatives au livre IV