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Titre II

DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY

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Chapitre III

Dispositions spécifiques relatives au livre II

L523-1 — L523-2

Code des relations entre le public et l'administration

Chapitre II : Dispositions spécifiques relatives au livre Ier

Article L522-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de l'article L. 134-1 à Saint-Barthélemy

Résumé À Saint-Barthélemy, on enlève la référence au code de l'environnement dans l'article L. 134-1

Pour l'application de l'article L. 134-1 à Saint-Barthélemy, les mots : " du code de l'environnement " sont supprimés.

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Article R522-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des enquêtes publiques à Saint-Barthélemy

Résumé Les règles des enquêtes publiques sont adaptées pour Saint-Barthélemy.

Pour l'application du livre Ier à Saint-Barthélemy :
1° Aux articles R. 134-3 à R. 134-30 et R. 134-32 :
a) La référence au préfet du département est remplacée par la référence au représentant de l'Etat ;
b) La référence au conseil municipal est remplacée par la référence au conseil territorial ;
c) La référence au maire est remplacée par la référence au président du conseil territorial ;
d) La référence à la mairie est remplacée par la référence à l'hôtel de la collectivité ;
2° A l'article R. 134-12, les mots : " régionaux ou " sont supprimés et les mots : " dans tout le département ou tous les départements concernés " sont remplacés par les mots : " dans la collectivité " ;
3° Le premier alinéa de l'article R. 134-17 est supprimé ;
4° A l'article R. 134-24, les mots : " les chambres d'agriculture, les chambres de commerce et d'industrie et les chambres des métiers et de l'artisanat " sont remplacés par les mots : " la chambre économique multiprofessionnelle ".

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