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Titre VI

DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE

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Chapitre Ier

Dispositions générales

L571-1

Code des relations entre le public et l'administration

Chapitre III : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à ses provinces et aux organismes et personnes placés sous leur contrôle

Article L563-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publicité et entrée en vigueur des actes en Nouvelle-Calédonie

Résumé Une loi de 1999 dit quand et comment les décisions des autorités de la Nouvelle-Calédonie doivent être publiées et entrer en vigueur.

Les mesures de publicité applicables aux actes pris par les autorités de la Nouvelle-Calédonie et ses provinces et les conditions de leur entrée en vigueur sont régies par la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie.

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Article L563-2

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Application des dispositions du livre III en Nouvelle-Calédonie

Résumé Certains articles du livre III, mis à jour en 2016, régissent les relations entre les gens et la Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions du livre III mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après sont applicables aux relations entre le public et la Nouvelle-Calédonie, ses provinces, leurs établissements publics et les autres organismes et personnes de droit public et de droit privé chargés par ces collectivités d'une mission de service public administratif et, le cas échéant, industriel et commercial, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau.

|Dispositions applicables| Dans leur rédaction | |------------------------|--------------------------------------------------------------------------------| | L. 300-1 à L. 300-4 |Résultant de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique| | L. 311-1 à L. 311-3-1 |Résultant de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique| | L. 311-5 à L. 311-9 |Résultant de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique| | L. 312-1 à L. 312-2 |Résultant de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique|

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Article L563-3

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Application de l'article L. 311-8 en Nouvelle-Calédonie

Résumé En Nouvelle-Calédonie, les règles sur les documents administratifs sont locales.

Pour l'application de l'article L. 311-8 en Nouvelle-Calédonie, les références aux articles L. 213-1, L. 213-2 et L. 213-3 du code du patrimoine sont remplacées par la référence à la réglementation localement applicable.

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Article R563-4

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Applicabilité des dispositions du livre III en Nouvelle-Calédonie

Résumé Les règles du livre III s'appliquent en Nouvelle-Calédonie et à ses provinces.

Les dispositions du livre III mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après sont applicables aux relations entre le public et la Nouvelle-Calédonie, ses provinces, leurs établissements publics et les autres organismes et personnes de droit public et de droit privé chargés par ces collectivités d'une mission de service public administratif et, le cas échéant, industriel et commercial, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau.

| DISPOSITION APPLICABLE | DANS LA RÉDACTION | |----------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |R. 311-3-1-1 et R. 311-3-1-2| Résultant du décret n° 2017-330 du 14 mars 2017 | | R. 311-8-1 et R. 311-8-2 |Résultant du décret n° 2017-349 du 20 mars 2017 relatif à la procédure d'accès sécurisé aux bases de données publiques|

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