Code des relations entre le public et l'administration
Titre Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES EN GUADELOUPE, EN GUYANE, EN MARTINIQUE, À LA RÉUNION ET À MAYOTTE
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Application des règles administratives en outre-mer
Résumé. Ce titre explique comment les règles administratives s'appliquent dans les départements et régions d'outre-mer comme la Guadeloupe, la Guyane, etc.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
Titre Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES EN GUADELOUPE, EN GUYANE, EN MARTINIQUE, À LA RÉUNION ET À MAYOTTE
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions spécifiques relatives au livre Ier
Chapitre III : Dispositions spécifiques relatives au livre II
Chapitre IV : Dispositions spécifiques relatives au livre III