Code de procédure civile

Titre III : Les régimes matrimoniaux - Les successions et les libéralités

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Droits des époux, successions et libéralités

Résumé. Ce titre parle des règles pour aider les couples à prendre des décisions ensemble et pour gérer les biens après un décès.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 1982

Titre III : Les régimes matrimoniaux - Les successions et les libéralités
Chapitre Ier : Les droits des époux et les régimes matrimoniaux
Chapitre II : Les successions et les libéralités