Code de procédure civile
Titre III : Les régimes matrimoniaux - Les successions et les libéralités
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Droits des époux, successions et libéralités
Résumé. Ce titre parle des règles pour aider les couples à prendre des décisions ensemble et pour gérer les biens après un décès.
Section I : La contribution aux charges du mariage
Abrogé1 février 1994Section II : Les autorisations et les habilitations
Abrogé1 février 1994Section III : Les mesures urgentes
Abrogé1 février 1994Section V : La séparation judiciaire de biens
Abrogé1 février 1994Section V : L'homologation judiciaire du changement de régime matrimonial
Abrogé1 janvier 2007Section VI : L'homologation judiciaire du changement de régime matrimonial
Abrogé1 février 1994En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 1982
Titre III : Les régimes matrimoniaux - Les successions et les libéralités
Chapitre Ier : Les droits des époux et les régimes matrimoniaux
Chapitre II : Les successions et les libéralités