Code de procédure civile
Chapitre Ier : Les droits des époux et les régimes matrimoniaux
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Rôle des juges dans les régimes matrimoniaux
Résumé. Les juges aident les couples à prendre des décisions ensemble, surtout quand l'un ne peut pas donner son avis.
Section I : La contribution aux charges du mariage
Abrogé1 février 1994Section II : Les autorisations et les habilitations
Abrogé1 février 1994Section III : Les mesures urgentes
Abrogé1 février 1994Section V : La séparation judiciaire de biens
Abrogé1 février 1994Section V : L'homologation judiciaire du changement de régime matrimonial
Abrogé1 janvier 2007Section VI : L'homologation judiciaire du changement de régime matrimonial
Abrogé1 février 1994En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 1982
Chapitre Ier : Les droits des époux et les régimes matrimoniaux
Section I : La contribution aux charges du mariage
Section I : Les autorisations et les habilitations
Section II : Les autorisations et les habilitations
Section III : Les mesures urgentes
Section II : Les mesures urgentes
Section IV : Les transferts judiciaires d'administration et la liquidation anticipée de la créance de participation
Section III : Les transferts judiciaires d'administration et la liquidation anticipée de la créance de participation
Section IV : La séparation judiciaire de biens
Section V : La séparation judiciaire de biens
Section V : Le changement de régime matrimonial
Section V : L'homologation judiciaire du changement de régime matrimonial
Section VI : L'homologation judiciaire du changement de régime matrimonial
Section VI : La publicité en matière internationale