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Annexe

JORF n°0022 du 26 janvier 2025

Arrêté du 24 janvier 2025

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et R. 725-1 à R. 725-11 ;

Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017, notamment ses articles 15 à 21 ;

Vu les arrêtés du 27 février 2017 relatifs aux agréments des associations de sécurité civile dénommés respectivement « A », « B », « C » et « D » ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 portant renouvellement d'agrément national de sécurité civile pour le Centre français de secourisme ;

Vu la demande de renouvellement d'agrément de sécurité civile du Centre français de secourisme du 3 décembre 2024, les compléments demandés le 26 décembre et la réponse du 5 janvier 2025 ;

Vu les éléments transmis par les préfectures,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément du Centre français de secourisme

Résumé Le centre de secours français est autorisé pour trois ans à partir du 18 janvier 2025 pour aider les gens en danger, même dans l'eau.

Le Centre français de secourisme est agréé au niveau national pour une durée de trois ans à compter du 18 janvier 2025 pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :

|Type d'agrément|Champ géographique
des comités départementaux| Type des missions de sécurité civile
(Voir annexe) | |---------------|-----------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | National | Voir annexe |A - Secours aux personnes ;
A - Sauvetage aquatique
B - Actions de soutien et d'accompagnement des populations victimes d'accidents, sinistres ou catastrophes
C - encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations ;
D - Points d'alerte et de premiers secours (PAPS), D-Dispositif prévisionnel de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE), D-PAPS ou D-DPS-PE à GE sécurité de la pratique des activités aquatiques.|

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Article 2

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Concours du Centre français de secourisme aux missions des services d'incendie et de secours

Résumé Le Centre français de secourisme aide les pompiers sur demande et sous supervision.

Pour l'agrément A, le Centre français de secourisme apporte son concours aux missions conduites par les services d'incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales, à la demande du directeur des opérations de secours et sous l'autorité du commandant des opérations de secours.

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Article 3

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Retrait ou abrogation de l'agrément en cas de non-respect des conditions

Résumé L'agrément peut être retiré si les règles ne sont pas suivies.

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré ou abrogé notamment en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les articles R. 725-1 à R. 725-11 du code de la sécurité intérieure susvisés, et dans les formes prévues par le code des relations entre le public et l'administration.

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Article 4

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Obligation de signalement des modifications substantielles par le Centre français de secourisme

Résumé Le Centre de secourisme doit prévenir le ministre des changements importants qui ont permis d'obtenir son agrément.

Le Centre français de secourisme s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.

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Article 5

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Publication au Journal Officiel

Résumé L'arrêté est rendu public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 24 janvier 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des sapeurs-pompiers,

T. Pinault