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Arrêté du 24 janvier 2025

renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour le Centre français de secourisme

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément du Centre de secours français pour des missions de sauvetage

Résumé. Le Centre de secours français est autorisé pour trois ans à aider les gens en danger, même dans l'eau, sous certaines conditions.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1 (Agrément des associations de sécurité civile), L. 725-3 (Rôle des associations agréées dans la sécurité civile) et R. 725-1 (Agréments pour les associations de sécurité civile) à R. 725-11 (Retrait d'agrément pour non-respect des obligations) ;

Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 (Simplification des règles pour les associations et fondations), notamment ses articles 15 (Conditions pour obtenir un agrément d'association) à 21 (Extension des recours administratifs aux territoires d'outre-mer) ;

Vu les arrêtés du 27 février 2017 relatifs aux agréments des associations de sécurité civile dénommés respectivement « A », « B », « C » et « D » ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 (Autorisation du Centre français de secourisme jusqu'en 2025) portant renouvellement d'agrément national de sécurité civile pour le Centre français de secourisme ;

Vu la demande de renouvellement d'agrément de sécurité civile du Centre français de secourisme du 3 décembre 2024, les compléments demandés le 26 décembre et la réponse du 5 janvier 2025 ;

Vu les éléments transmis par les préfectures,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 janvier 2025

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Agrément du Centre français de secourisme

Résumé. Le centre de secours français est autorisé pour trois ans à partir du 18 janvier 2025 pour aider les gens en danger, même dans l'eau.

Le Centre français de secourisme est agréé au niveau national pour une durée de trois ans à compter du 18 janvier 2025 pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :

Type d'agrément Champ géographique
des comités départementaux
Type des missions de sécurité civile
(Voir annexe)
National Voir annexe A - Secours aux personnes ;
A - Sauvetage aquatique
B - Actions de soutien et d'accompagnement des populations victimes d'accidents, sinistres ou catastrophes
C - encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations ;
D - Points d'alerte et de premiers secours (PAPS), D-Dispositif prévisionnel de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE), D-PAPS ou D-DPS-PE à GE sécurité de la pratique des activités aquatiques.

En vigueur depuis le 27 janvier 2025

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Concours du Centre français de secourisme aux missions des services d'incendie et de secours

Résumé. Le Centre français de secourisme aide les pompiers sur demande et sous supervision.

Pour l'agrément A, le Centre français de secourisme apporte son concours aux missions conduites par les services d'incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales (Règlement des opérations de secours), à la demande du directeur des opérations de secours et sous l'autorité du commandant des opérations de secours.

En vigueur depuis le 27 janvier 2025

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Retrait ou abrogation de l'agrément en cas de non-respect des conditions

Résumé. L'agrément peut être retiré si les règles ne sont pas suivies.

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré ou abrogé notamment en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les articles R. 725-1 (Agréments pour les associations de sécurité civile) à R. 725-11 (Retrait d'agrément pour non-respect des obligations) du code de la sécurité intérieure susvisés, et dans les formes prévues par le code des relations entre le public et l'administration.

En vigueur depuis le 27 janvier 2025

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Obligation de signalement des modifications substantielles par le Centre français de secourisme

Résumé. Le Centre de secourisme doit prévenir le ministre des changements importants qui ont permis d'obtenir son agrément.

Le Centre français de secourisme s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.

En vigueur depuis le 27 janvier 2025

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Publication au Journal Officiel

Résumé. L'arrêté est rendu public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Comités de sauvetage et sécurité aquatique

Résumé. Un tableau répertorie les comités chargés des activités de sauvetage et de sécurité dans l'eau.

Fait le 24 janvier 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des sapeurs-pompiers,

T. Pinault

En vigueur depuis le lundi 27 janvier 2025

Arrêté du 24 janvier 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe