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Arrêté du 8 juillet 2024

renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte France »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de l'Ordre de Malte France pour des missions de secours

Résumé. L'Ordre de Malte France est autorisé pour trois ans à aider les pompiers et accompagner les victimes, sous certaines conditions.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1 (Agrément des associations de sécurité civile), L. 725-3 (Rôle des associations agréées dans la sécurité civile), L. 742-1 (Direction des opérations de secours) et L. 742-2 (Direction des opérations de secours en cas d'accident grave) et R. 725-1 (Agréments pour les associations de sécurité civile) à R. 725-11 (Retrait d'agrément pour non-respect des obligations) ;

Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 (Simplification des règles pour les associations et fondations), notamment ses articles 15 (Conditions pour obtenir un agrément d'association) à 21 (Extension des recours administratifs aux territoires d'outre-mer) ;

Vu les arrêtés du 27 février 2017 relatifs aux agréments des associations de sécurité civile dénommés respectivement « A », « B », « C » et « D » ;

Vu l'arrêté du 4 juillet 2022 (Arrêté du 4 juillet 2022 - Aide de l'Ordre de Malte-France aux pompiers) renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte France » pour une durée de deux ans ;

Vu la demande de renouvellement d'agrément du 14 mars 2024, les compléments demandés les 18 et 25 juin 2024 et la réponse du 25 juin 2024 ;

Vu les éléments transmis par les préfectures,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 juillet 2024

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Agrément national de l'Ordre de Malte France

Résumé. L'Ordre de Malte France est agréé pour trois ans à partir du 9 juillet 2024 pour des missions de secours et d'accompagnement des victimes.

L'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte France » est agréée au niveau national pour une durée de trois ans à compter du 9 juillet 2024 pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :

Type d'agrément Champ géographique des unités départementales (voir annexe) Type des missions de sécurité civile
(voir annexe)
National National A : opérations de secours (secours aux personnes) ;
B : actions de soutien et d'accompagnement des populations victimes d'accidents, sinistres ou catastrophes ;
C : encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations ;
D : selon les départements, D-Points d'alerte et de premiers secours (PAPS), D-Dispositifs prévisionnel de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE)

En vigueur depuis le 12 juillet 2024

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Aide de l'Ordre de Malte aux pompiers

Résumé. L'Ordre de Malte France est autorisé à aider les pompiers dans leurs missions de secours, sous la direction des responsables locaux.

Pour l'agrément A, l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte France » apporte son concours aux missions conduites par les services d'incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales (Règlement des opérations de secours), à la demande du directeur des opérations de secours et sous l'autorité du commandant des opérations de secours.

En vigueur depuis le 12 juillet 2024

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Retrait d'agrément pour non-respect des conditions

Résumé. Un arrêté explique qu'un agrément peut être retiré si une association ne respecte pas les règles fixées par le code de la sécurité intérieure.

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré ou abrogé notamment en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les articles R. 725-1 (Agréments pour les associations de sécurité civile) à R. 725-11 (Retrait d'agrément pour non-respect des obligations) du code de la sécurité intérieure susvisés, et dans les formes prévues par le code des relations entre le public et l'administration.

En vigueur depuis le 12 juillet 2024

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Obligation d'information pour l'Ordre de Malte France

Résumé. L'Ordre de Malte France doit informer rapidement le ministre en cas de changement important concernant son agrément.

L'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte France » s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.

En vigueur depuis le 12 juillet 2024

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Publication officielle d'un arrêté

Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un texte au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détails techniques de l'arrêté

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 8 juillet 2024 contient des détails spécifiques et techniques sur les règles à suivre.

Fait le 8 juillet 2024.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

J.-F. de Manheulle

En vigueur depuis le vendredi 12 juillet 2024

Arrêté du 8 juillet 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe