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Arrêté du 17 mars 2025

portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte France »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles pour les associations de sécurité civile

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les règles anciennes pour les associations de sécurité civile.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1 (Agrément des associations de sécurité civile), L. 725-3 (Rôle des associations agréées dans la sécurité civile) et R. 725-1 (Agréments pour les associations de sécurité civile) à R. 725-11 (Retrait d'agrément pour non-respect des obligations) ;

Vu les arrêtés du 27 février 2017 relatifs aux agréments des associations de sécurité civile dénommés respectivement « A », « B », « C » et « D » ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 (Agrément de l'Ordre de Malte France pour des missions de secours) renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte France » pour une durée de trois ans ;

Vu la demande de modification d'agrément de l'Ordre de Malte du 13 février 2025 concernant l'ajout d'agréments pour les unités départementales des départements d'Ille-et-Vilaine (35) et du Lot-et-Garonne (47),

Arrête :

En vigueur depuis le 21 mars 2025

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Remplacement de l’annexe d’un arrêté

Résumé. La nouvelle annexe remplace celle du 8 juillet 2024.

L'annexe de l'arrêté du 8 juillet 2024 susvisé (Agrément de l'Ordre de Malte France pour des missions de secours) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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Suppression des articles et de l'annexe d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 17 mars 2025 supprime les articles et l'annexe de l'arrêté du 19 décembre 2024.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 mars 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 17 mars 2025 doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté sans précision des articles concernés

Résumé. Un décret change une règle ancienne, mais ne dit pas exactement quelles règles sont modifiées.

Fait le 17 mars 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des sapeurs-pompiers,

T. Pinault

En vigueur depuis le vendredi 21 mars 2025

Arrêté du 17 mars 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe