Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et R. 725-1 à R. 725-11 ;
Vu les arrêtés du 27 février 2017 relatifs aux agréments des associations de sécurité civile dénommés respectivement « A », « B », « C » et « D » ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte France » pour une durée de trois ans ;
Vu la demande de modification d'agrément de l'Ordre de Malte du 13 février 2025 concernant l'ajout d'agréments pour les unités départementales des départements d'Ille-et-Vilaine (35) et du Lot-et-Garonne (47),
Arrête :
L'annexe de l'arrêté du 8 juillet 2024 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
1 version
1 cité
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 décembre 2024 > > Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe > >
1 version
4 abrogés
1 cité
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 17 mars 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des sapeurs-pompiers,
T. Pinault