Section précédente

Section parente

Arrêté du 12 juin 2026

portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs (UNASS)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les associations de sécurité civile

Résumé. Un arrêté de juin 2026 met à jour les règles pour les associations de sécurité civile, en remplaçant une annexe d'un arrêté précédent.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1 (Agrément des associations de sécurité civile), L. 725-3 (Rôle des associations agréées dans la sécurité civile) et R. 725-1 (Agréments pour les associations de sécurité civile) à R. 725-11 (Retrait d'agrément pour non-respect des obligations) ;

Vu les arrêtés du 27 février 2017 relatifs aux agréments des associations de sécurité civile dénommés respectivement « A », « B », « C » et « D » ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2025 (Modification des règles pour les associations de sécurité civile) portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs (UNASS) ;

Vu la demande de l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs du 20 mai 2026 demandant la modification d'agréments pour ses associations départementales du Loir-et-Cher (41), du Centre (45), de l'Ile-de-France (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95) et du Vaucluse (84) ;

Vu l'avis des préfectures concernées.

Arrête :

En vigueur depuis le 26 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe dans un arrêté de sécurité civile

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un précédent arrêté concernant les associations de sécurité civile.

L'annexe de l'arrêté du 1er juillet 2025 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 26 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté de juin 2026 met à jour un autre arrêté de juillet 2024.

Fait le 12 juin 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,

E. CANDAS

En vigueur depuis le vendredi 26 juin 2026

Arrêté du 12 juin 2026
Article 1
Article 2
Annexe