Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1 (Agrément des associations de sécurité civile)Art. L.725-1Agrément des associations de sécurité civileLes associations qui travaillent pour la sécurité civile peuvent obtenir un agrément selon des règles fixées par le gouvernement., L. 725-3 (Rôle des associations agréées dans la sécurité civile)Art. L.725-3Rôle des associations agréées dans la sécurité civileSeules les associations agréées peuvent aider en cas d'accidents ou de catastrophes, sur demande des autorités. et R. 725-1 (Agréments pour les associations de sécurité civile)Art. R.725-1Agréments pour les associations de sécurité civileLes associations peuvent obtenir un agrément pour aider en cas d'urgence, de soutien aux victimes ou de coordination des bénévoles. à R. 725-11 (Retrait d'agrément pour non-respect des obligations)Art. R.725-11Retrait d'agrément pour non-respect des obligationsLes associations de sécurité civile peuvent perdre leur agrément si elles ne respectent pas leurs obligations ou conditions. ;
Vu les arrêtés du 27 février 2017 relatifs aux agréments des associations de sécurité civile dénommés respectivement « A », « B », « C » et « D » ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2025 (Modification des règles pour les associations de sécurité civile)Modification des règles pour les associations de sécurité civileUn arrêté met à jour les règles d'un précédent arrêté concernant les associations de sécurité civile. portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs (UNASS) ;
Vu la demande de l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs du 20 mai 2026 demandant la modification d'agréments pour ses associations départementales du Loir-et-Cher (41), du Centre (45), de l'Ile-de-France (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95) et du Vaucluse (84) ;
Vu l'avis des préfectures concernées.
Arrête :