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Arrêté du 17 septembre 2024

renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de la Fédération des secouristes français Croix Blanche

Résumé. La Fédération des secouristes français Croix Blanche est autorisée pour trois ans à aider les pompiers et accompagner les populations en cas d'urgence.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1 (Agrément des associations de sécurité civile), L. 725-3 (Rôle des associations agréées dans la sécurité civile) et R. 725-1 (Agréments pour les associations de sécurité civile) à R. 725-11 (Retrait d'agrément pour non-respect des obligations) ;

Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 (Simplification des règles pour les associations et fondations) portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité, notamment ses articles 15 (Conditions pour obtenir un agrément d'association) à 21 (Extension des recours administratifs aux territoires d'outre-mer) ;

Vu les arrêtés du 27 février 2017 relatifs aux agréments des associations de sécurité civile dénommés respectivement « A », « B », « C » et « D » ;

Vu l'arrêté du 6 août 2021 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche jusqu'au 17 septembre 2024 ;

Vu la demande de renouvellement d'agrément du 18 juin 2024, les compléments demandés les 4 juillet, 9 et 27 août 2024 et les réponses des 4 juillet, 22 et 28 août 2024 ;

Vu les éléments transmis par les préfectures,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 septembre 2024

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Agrément national de la Fédération des secouristes français Croix Blanche

Résumé. La Fédération des secouristes français Croix Blanche est agréée pour trois ans à partir du 17 septembre 2024 pour des missions de secours et d'accompagnement des populations en France.

La Fédération des secouristes français Croix Blanche est agréée au niveau national pour une durée de trois ans à compter du 17 septembre 2024 pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :

Type d'agrément Champ géographique des comités (voir annexe) Type des missions de sécurité civile
National National A : opérations de secours (secours aux personnes et, selon les départements, sauvetage aquatique) ;
B : actions de soutien et d'accompagnement des populations victimes d'accidents, sinistres ou catastrophes
C : encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations ;
D : selon les départements,
D-Points d'alerte et de premiers secours (PAPS), D-Dispositif prévisionnel de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE),
D-PAPS ou D-PE à GE sécurité de la pratique des activités aquatiques.

En vigueur depuis le 22 septembre 2024

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Collaboration entre la Croix Blanche et les services d'incendie

Résumé. La Fédération des secouristes français Croix Blanche aide les pompiers dans leurs missions de secours, sous la direction du commandant des opérations.

Pour l'agrément A, la Fédération des secouristes français Croix Blanche apporte son concours aux missions conduites par les services d'incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales (Règlement des opérations de secours), à la demande du directeur des opérations de secours et sous l'autorité du commandant des opérations de secours.

En vigueur depuis le 22 septembre 2024

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Retrait de l'agrément des associations de sécurité civile

Résumé. Un arrêté explique que l'agrément d'une association peut être retiré si elle ne respecte pas les règles fixées par le code de la sécurité intérieure.

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré ou abrogé notamment en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les articles R. 725-1 (Agréments pour les associations de sécurité civile) à R. 725-11 (Retrait d'agrément pour non-respect des obligations) du code de la sécurité intérieure, et dans les formes prévues par le code des relations entre le public et l'administration.

En vigueur depuis le 22 septembre 2024

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Obligation d'information pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche

Résumé. La Fédération des secouristes français Croix Blanche doit informer rapidement le ministre en cas de changement important concernant son agrément.

La Fédération des secouristes français Croix Blanche s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.

En vigueur depuis le 22 septembre 2024

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Publication officielle d'un arrêté

Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un texte au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détails techniques de l'arrêté

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 17 septembre 2024 contient des détails spécifiques et techniques sur les mesures à appliquer.

Fait le 17 septembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

J. Marion

En vigueur depuis le dimanche 22 septembre 2024

Arrêté du 17 septembre 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe