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Chapitre V

Dispositions applicables en Polynésie française

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Article L765-2

Adaptations de la sécurité civile en Polynésie française

Code de la sécurité intérieure

Article L765-1

Article L765-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions applicables en Polynésie française

Résumé En Polynésie française, certains articles du Code de la sécurité intérieure sont en vigueur, comme ceux sur les missions de sécurité civile et les obligations, grâce à une loi de 2023.

Sont applicables en Polynésie française, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, les dispositions suivantes :

1° Au titre Ier : l'article L. 711-1 ;

2° Au titre II : les articles L. 721-1 à L. 723-1, L. 723-3 à L. 723-5, L. 725-1 et L. 725-3 à L. 725-6 ;

2° bis Au titre II bis : les articles L. 726-1 et L. 726-2 ;

3° Au titre III : les articles L. 731-2, L. 731-3, L. 731-5 à L. 732-2 et L. 732-5 à L. 732-7, L. 733-1 à L. 733-4 ;

4° Au titre IV : les articles L. 741-1, L. 741-2, L. 741-4 à L. 741-6, L. 742-1, L. 742-2, dans sa rédaction issue de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, L. 742-2-1, L. 742-5, L. 742-6, L. 742-8 à L. 742-13 et L. 742-15 ;

5° Au titre V : les articles L. 751-1 à L. 752-1.

7 versions

1 cité

Historique des versions

Version 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement de référence législative

Résumé des changements L’article indique désormais qu’il s’appuie sur la loi relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 plutôt que sur la précédente loi d’orientation intérieure.

Sont applicables en Polynésie française, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, les dispositions suivantes :

1° Au titre Ier : l'article L. 711-1 ;

2° Au titre II : les articles L. 721-1 à L. 723-1, L. 723-3 à L. 723-5, L. 725-1 et L. 725-3 à L. 725-6 ;

2° bis Au titre II bis : les articles L. 726-1 et L. 726-2 ;

3° Au titre III : les articles L. 731-2, L. 731-3, L. 731-5 à L. 732-2 et L. 732-5 à L. 732-7, L. 733-1 à L. 733-4 ;

4° Au titre IV : les articles L. 741-1, L. 741-2, L. 741-4 à L. 741-6, L. 742-1, L. 742-2, dans sa rédaction issue de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, L. 742-2-1, L. 742-5, L. 742-6, L. 742-8 à L. 742-13 et L. 742-15 ;

5° Au titre V : les articles L. 751-1 à L. 752-1.

Version 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d’origine législative

Résumé des changements La seule modification porte sur la référence législative qui remplace la loi de novembre 2021 par celle du janvier 2023 ; le contenu des articles applicables reste inchangé.

En vigueur à partir du jeudi 26 janvier 2023

Sont applicables en Polynésie française, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur, les dispositions suivantes :

1° Au titre Ier : l'article L. 711-1 ;

2° Au titre II : les articles L. 721-1 à L. 723-1, L. 723-3 à L. 723-5, L. 725-1 et L. 725-3 à L. 725-6 ;

2° bis Au titre II bis : les articles L. 726-1 et L. 726-2 ;

3° Au titre III : les articles L. 731-2 , L. 731-3, L. 731-5 à L. 732-2 et L. 732-5 à L. 732-7, L. 733-1 à L. 733-4 ;

4° Au titre IV : les articles L. 741-1, L. 741-2, L. 741-4 à L. 741-6, L. 742-1, L. 742-2, dans sa rédaction issue de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, L. 742-2-1, L. 742-5, L. 742-6, L. 742-8 à L. 742-13 et L. 742-15 ;

5° Au titre V : les articles L. 751-1 à L. 752-1.

Version 5

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Mise à jour législative et extension du champ d'application

Résumé des changements Le texte a été mis à jour pour se référer à une nouvelle loi consolidant la sécurité civile et valorisant le volontariat des sapeurs-pompiers, tout en ajoutant plusieurs articles supplémentaires concernant les missions professionnelles des pompiers.

En vigueur à partir du samedi 27 novembre 2021

Sont applicables en Polynésie française, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, les dispositions suivantes :

1° Au titre Ier : l'article L. 711-1 ;

2° Au titre II : les articles L. 721-1 à L. 723-1, L. 723-3 à L. 723-5, L. 725-1 et L. 725-3 à L. 725-6 ;

2° bis Au titre II bis : les articles L. 726-1 et L. 726-2 ;

3° Au titre III : les articles L. 731-2 , L. 731-3, L. 731-5 à L. 732-2 et L. 732-5 à L. 732-7, L. 733-1 à L. 733-4 ;

4° Au titre IV : les articles L. 741-1, L. 741-2, L. 741-4 à L. 741-6, L. 742-1, L. 742-2, dans sa rédaction issue de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique L. 742-5, L. 742-6, L. 742-8 à L. 742-13 et L. 742-15 ;

5° Au titre V : les articles L. 751-1 à L. 752-1.

Version 4

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Référence législative ajoutée au titre IV

Résumé des changements Ajout d’une précision indiquant que les articles du titre IV sont rédigés conformément à la loi n° 2019‑1461 relative à l’engagement local.

En vigueur à partir du vendredi 16 octobre 2020

Sont applicables en Polynésie française, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent, les dispositions suivantes :

1° Au titre Ier : l'article L. 711-1 ;

2° Au titre II : les articles L. 721-1 à L. 723-1, L. 723-3 à L. 723-5, L. 725-1 et L. 725-3 à L. 725-6 ;

2° bis Au titre II bis : les articles L. 726-1 et L. 726-2 ;

3° Au titre III : les articles L. 731-2 à L. 732-2 et L. 732-5 à L. 732-7, L. 733-1 à L. 733-3 ;

4° Au titre IV : les articles L. 741-1, L. 741-2, L. 741-4 à L. 741-6, L. 742-1, L. 742-2, dans sa rédaction issue de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique L. 742-5, L. 742-6, L. 742-8 à L. 742-13 et L. 742-15 ;

5° Au titre V : les articles L. 751-1 à L. 752-1.

Version 3

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Ajout d’un sous-titre supplémentaire et changement de référence législative

Résumé des changements Le texte se met à jour pour faire référence à une nouvelle loi sur le statut de citoyen sauveteur et ajoute un sous-titre « II bis » contenant les articles L.​726‑1 et L.​726‑2.

En vigueur à partir du dimanche 5 juillet 2020

Sont applicables en Polynésie française, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent, les dispositions suivantes :

1° Au titre Ier : l'article L. 711-1 ;

2° Au titre II : les articles L. 721-1 à L. 723-1, L. 723-3 à L. 723-5, L. 725-1 et L. 725-3 à L. 725-6 ;

2° bis Au titre II bis : les articles L. 726-1 et L. 726-2 ;

3° Au titre III : les articles L. 731-2 à L. 732-2 et L. 732-5 à L. 732-7, L. 733-1 à L. 733-3 ;

4° Au titre IV : les articles L. 741-1, L. 741-2, L. 741-4 à L. 741-6, L. 742-1, L. 742-2, L. 742-5, L. 742-6, L. 742-8 à L. 742-13 et L. 742-15 ;

5° Au titre V : les articles L. 751-1 à L. 752-1.

Version 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’une référence explicite à la loi n° 2016‑731

Résumé des changements La version actuelle précise que les dispositions applicables en Polynésie française sont celles rédigées à l’issue de la loi n° 2016‑731, soulignant son renforcement contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement.

En vigueur à partir du dimanche 5 juin 2016

Sont applicables en Polynésie française, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, les dispositions suivantes :

1° Au titre Ier : l'article L. 711-1 ;

2° Au titre II : les articles L. 721-1 à L. 723-1, L. 723-3 à L. 723-5, L. 725-1 et L. 725-3 à L. 725-6 ;

3° Au titre III : les articles L. 731-2 à L. 732-2 et L. 732-5 à L. 732-7, L. 733-1 à L. 733-3 ;

4° Au titre IV : les articles L. 741-1, L. 741-2, L. 741-4 à L. 741-6, L. 742-1, L. 742-2, L. 742-5, L. 742-6, L. 742-8 à L. 742-13 et L. 742-15 ;

5° Au titre V : les articles L. 751-1 à L. 752-1.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 1 mai 2012

Sont applicables en Polynésie française les dispositions suivantes :

1° Au titre Ier : l'article L. 711-1 ;

2° Au titre II : les articles L. 721-1 à L. 723-1, L. 723-3 à L. 723-5, L. 725-1 et L. 725-3 à L. 725-6 ;

3° Au titre III : les articles L. 731-2 à L. 732-2 et L. 732-5 à L. 732-7, L. 733-1 à L. 733-3 ;

4° Au titre IV : les articles L. 741-1, L. 741-2, L. 741-4 à L. 741-6, L. 742-1, L. 742-2, L. 742-5, L. 742-6, L. 742-8 à L. 742-13 et L. 742-15 ;

5° Au titre V : les articles L. 751-1 à L. 752-1.