Article 1
Abrogé depuis le 2025-03-21 par [object Object]
L'annexe de l'arrêté du 8 juillet 2024 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3, L. 742-1, L. 742-2 et R. 725-1 à R. 725-11 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité, notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu les arrêtés du 27 février 2017 relatifs aux agréments des associations de sécurité civile dénommés respectivement « A », « B », « C » et « D » ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte France » pour une durée de trois ans ;
Vu la demande de modification d'agrément de l'Ordre de Malte du 28 octobre 2024 concernant l'ajout d'agréments pour les unités départementales des départements du Lot-et-Garonne (47), de la Guyane (973) et de la Polynésie française (987),
Arrête :
Abrogé depuis le 2025-03-21 par [object Object]
L'annexe de l'arrêté du 8 juillet 2024 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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Abrogé depuis le 2025-03-21 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 décembre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des sapeurs-pompiers,
T. Pinault