Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 19 décembre 2024

portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte France »

Abrogé21 mars 2025
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1 (Agrément des associations de sécurité civile), L. 725-3 (Rôle des associations agréées dans la sécurité civile), L. 742-1 (Direction des opérations de secours), L. 742-2 (Direction des opérations de secours en cas d'accident grave) et R. 725-1 (Agréments pour les associations de sécurité civile) à R. 725-11 (Retrait d'agrément pour non-respect des obligations) ;

Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 (Simplification des règles pour les associations et fondations) portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité, notamment ses articles 15 (Conditions pour obtenir un agrément d'association) à 21 (Extension des recours administratifs aux territoires d'outre-mer) ;

Vu les arrêtés du 27 février 2017 relatifs aux agréments des associations de sécurité civile dénommés respectivement « A », « B », « C » et « D » ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 (Agrément de l'Ordre de Malte France pour des missions de secours) renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte France » pour une durée de trois ans ;

Vu la demande de modification d'agrément de l'Ordre de Malte du 28 octobre 2024 concernant l'ajout d'agréments pour les unités départementales des départements du Lot-et-Garonne (47), de la Guyane (973) et de la Polynésie française (987),

Arrête :

Abrogé21 mars 2025

Créé le 6 janvier 2025 · Abrogé le 21 mars 2025

L'annexe de l'arrêté du 8 juillet 2024 susvisé (Agrément de l'Ordre de Malte France pour des missions de secours) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Abrogé21 mars 2025

Créé le 6 janvier 2025 · Abrogé le 21 mars 2025

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé21 mars 2025

Fait le 19 décembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des sapeurs-pompiers,

T. Pinault

En vigueur du lundi 6 janvier 2025 au jeudi 20 mars 2025

Arrêté du 19 décembre 2024
Article 1
Article 2
Annexe