En vigueur depuis le 20 avril 2024
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Remplacement de l'annexe d'un arrêté précédent
L'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2023 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1 (Agrément des associations de sécurité civile), L. 725-3 (Rôle des associations agréées dans la sécurité civile) et R. 725-1 (Agréments pour les associations de sécurité civile) à R. 725-11 (Retrait d'agrément pour non-respect des obligations) et R. 765-2 (Règles de sécurité civile en Polynésie française) ;
Vu l'arrêté du 27 février 2017 (Conditions pour l'agrément des associations de sécurité civile) relatif aux agréments des associations de sécurité civile pour la participation aux opérations de secours dénommés agréments « A » ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2023 modifiant l'arrêté 6 novembre 2021 portant agrément national de sécurité civile de la Fédération française de spéléologie pour les missions de type A - opérations de secours en milieu souterrain ;
Vu la demande du président adjoint de Spéléo Secours Français en date du 23 mars 2024,
Arrête :
En vigueur depuis le 20 avril 2024
L'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2023 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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En vigueur depuis le 20 avril 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 avril 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,
B.Vidot