JORF n°0092 du 19 avril 2024

Arrêté du 17 avril 2024

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et R. 725-1 à R. 725-11 et R. 765-2 ;

Vu l'arrêté du 27 février 2017 relatif aux agréments des associations de sécurité civile pour la participation aux opérations de secours dénommés agréments « A » ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2023 modifiant l'arrêté 6 novembre 2021 portant agrément national de sécurité civile de la Fédération française de spéléologie pour les missions de type A - opérations de secours en milieu souterrain ;

Vu la demande du président adjoint de Spéléo Secours Français en date du 23 mars 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de l'annexe d'un arrêté précédent

Résumé Un document ancien est remplacé par un nouveau.

L'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2023 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté sera rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 avril 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,

B.Vidot