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Arrêté du 17 avril 2024

portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie

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Modification d'un arrêté relatif à la sécurité civile

Résumé. Un arrêté du 17 avril 2024 remplace un document ancien par un nouveau et sera publié dans le journal officiel.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1 (Agrément des associations de sécurité civile), L. 725-3 (Rôle des associations agréées dans la sécurité civile) et R. 725-1 (Agréments pour les associations de sécurité civile) à R. 725-11 (Retrait d'agrément pour non-respect des obligations) et R. 765-2 (Règles de sécurité civile en Polynésie française) ;

Vu l'arrêté du 27 février 2017 (Conditions pour l'agrément des associations de sécurité civile) relatif aux agréments des associations de sécurité civile pour la participation aux opérations de secours dénommés agréments « A » ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2023 modifiant l'arrêté 6 novembre 2021 portant agrément national de sécurité civile de la Fédération française de spéléologie pour les missions de type A - opérations de secours en milieu souterrain ;

Vu la demande du président adjoint de Spéléo Secours Français en date du 23 mars 2024,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 avril 2024

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Remplacement de l'annexe d'un arrêté précédent

Résumé. Un document ancien est remplacé par un nouveau.

L'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2023 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 20 avril 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté sera rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté du 17 avril 2024 met à jour un autre arrêté du 16 novembre 2021.

Fait le 17 avril 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,

B.Vidot

En vigueur depuis le samedi 20 avril 2024

Arrêté du 17 avril 2024
Article 1
Article 2
Annexe