Section précédente

Section parente

Arrêté du 28 septembre 2026

modifiant l'arrêté du 17 juillet 2025 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de sauvetage et de secourisme (FFSS)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles d'agrément des associations de sécurité civile

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour agréer les associations de sécurité civile.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1 (Agrément des associations de sécurité civile), L. 725-3 (Rôle des associations agréées dans la sécurité civile), R. 725-1 (Agréments pour les associations de sécurité civile) à R. 725-11 (Retrait d'agrément pour non-respect des obligations) et R. 765-2 (Règles de sécurité civile en Polynésie française) ;

Vu les arrêtés du 27 février 2017 relatifs aux agréments des associations de sécurité civile dénommés respectivement « A », « B », « C » et « D » ;

Vu l'arrêté du 31 octobre 2024 (Agrément de la Fédération française de sauvetage et de secourisme) portant renouvellement d'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de sauvetage et de secourisme, pour une durée de trois ans ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 2025 (Modification d'une annexe et publication des arrêtés) portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de sauvetage et de secourisme (FFSS) ;

Vu la demande de modification de la Fédération française de sauvetage et de secourisme du 21 août 2026 ;

Vu les avis des préfectures concernées,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe relative aux agréments de sécurité civile

Résumé. Un arrêté remplace une annexe d'un ancien arrêté concernant les agréments des associations de sécurité civile.

L'annexe de l'arrêté du 17 juillet 2025 susvisé (Modification d'une annexe et publication des arrêtés) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 3 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté met à jour les règles d'un autre arrêté précédent.

Fait le 28 septembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services d'incendies et des acteurs du secours,

E. CANDAS

En vigueur depuis le samedi 3 octobre 2026

Arrêté du 28 septembre 2026
Article 1
Article 2
Annexe