Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1 (Agrément des associations de sécurité civile)Art. L.725-1Agrément des associations de sécurité civileLes associations qui travaillent pour la sécurité civile peuvent obtenir un agrément selon des règles fixées par le gouvernement., L. 725-3 (Rôle des associations agréées dans la sécurité civile)Art. L.725-3Rôle des associations agréées dans la sécurité civileSeules les associations agréées peuvent aider en cas d'accidents ou de catastrophes, sur demande des autorités., R. 725-1 (Agréments pour les associations de sécurité civile)Art. R.725-1Agréments pour les associations de sécurité civileLes associations peuvent obtenir un agrément pour aider en cas d'urgence, de soutien aux victimes ou de coordination des bénévoles. à R. 725-11 (Retrait d'agrément pour non-respect des obligations)Art. R.725-11Retrait d'agrément pour non-respect des obligationsLes associations de sécurité civile peuvent perdre leur agrément si elles ne respectent pas leurs obligations ou conditions. et R. 765-2 (Règles de sécurité civile en Polynésie française)Art. R.765-2Règles de sécurité civile en Polynésie françaiseL'article liste les règles de sécurité civile applicables en Polynésie française, avec leurs versions spécifiques. ;
Vu les arrêtés du 27 février 2017 relatifs aux agréments des associations de sécurité civile dénommés respectivement « A », « B », « C » et « D » ;
Vu l'arrêté du 31 octobre 2024 (Agrément de la Fédération française de sauvetage et de secourisme)Agrément de la Fédération française de sauvetage et de secourismeLa Fédération française de sauvetage et de secourisme est autorisée pour trois ans à aider les pompiers et secourir les personnes en danger, sous certaines conditions. portant renouvellement d'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de sauvetage et de secourisme, pour une durée de trois ans ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 2025 (Modification d'une annexe et publication des arrêtés)Modification d'une annexe et publication des arrêtésUn arrêté met à jour une annexe et précise que les arrêtés doivent être publiés dans le Journal officiel, tout en listant les comités départementaux de la Fédération Française de Sauvetage & Secourisme. portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de sauvetage et de secourisme (FFSS) ;
Vu la demande de modification de la Fédération française de sauvetage et de secourisme du 21 août 2026 ;
Vu les avis des préfectures concernées,
Arrête :