Section précédente

Section parente

Arrêté du 29 avril 2026

portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte France »

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des agréments de sécurité civile

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les associations de sécurité civile, en changeant leurs missions et en précisant comment elles doivent être publiées.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1 (Agrément des associations de sécurité civile), L. 725-3 (Rôle des associations agréées dans la sécurité civile), L. 742-1 (Direction des opérations de secours) et L. 742-2 (Direction des opérations de secours en cas d'accident grave), R. 725-1 (Agréments pour les associations de sécurité civile) à R. 725-11 (Retrait d'agrément pour non-respect des obligations) ;

Vu les arrêtés du 27 février 2017 relatifs aux agréments des associations de sécurité civile dénommés respectivement « A », « B », « C » et « D » ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 (Agrément de l'Ordre de Malte France pour des missions de secours) renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte France » pour une durée de trois ans ;

Vu l'arrêté du 20 octobre 2025 (Modification des agréments des associations de sécurité civile) portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte France » ;

Vu la demande de modification d'agrément de l'Ordre de Malte du 8 avril 2026 concernant l'ajout d'agréments pour les unités départementales des départements de la Côte-d'Or (21), de l'Eure-et-Loir (28), des Pyrénées-Atlantiques (64), du Var (83) et de l'Ille-et-Vilaine (35) ;

Vu la consultation pour avis des préfectures concernées,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des agréments de sécurité civile

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un précédent arrêté concernant les agréments de sécurité civile.

L'annexe de l'arrêté du 20 octobre 2025 susvisé (Modification des agréments des associations de sécurité civile) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 3 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des missions de l'Ordre de Malte par département

Résumé. Les missions des équipes de l'Ordre de Malte changent selon les besoins des départements.

Fait le 29 avril 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services d'incendies et des acteurs du secours,

E. Candas

En vigueur depuis le dimanche 3 mai 2026

Arrêté du 29 avril 2026
Article 1
Article 2
Annexe