Code de la sécurité intérieure

Chapitre V : Associations de sécurité civile

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Agrément et rôle des associations de sécurité civile

Résumé. Les associations qui aident en cas d'urgence peuvent être reconnues par l'État et participer aux opérations de secours.

En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012

Chapitre V : Associations de sécurité civile
Section 1 : Agrément des associations
Section 2 : Relations avec la réserve de sécurité civile
Section 3 : Participation des associations agréées aux opérations de secours