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Arrêté du 17 juillet 2025

portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de sauvetage et de secourisme (FFSS)

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Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1 (Agrément des associations de sécurité civile), L. 725-3 (Rôle des associations agréées dans la sécurité civile), R. 725-1 (Agréments pour les associations de sécurité civile) à R. 725-11 (Retrait d'agrément pour non-respect des obligations) et R. 765-2 (Règles de sécurité civile en Polynésie française) ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration, notamment son article 25-1 ;

Vu les arrêtés du 27 février 2017 relatifs aux agréments des associations de sécurité civile dénommés respectivement « A », « B », « C » et « D » ;

Vu l'arrêté du 31 octobre 2024 (Agrément de la Fédération française de sauvetage et de secourisme) portant renouvellement d'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de sauvetage et de secourisme, pour une durée de trois ans ;

Vu la demande de modification de la Fédération française de sauvetage et de secourisme du 9 juillet 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe d'un arrêté sur la sécurité civile

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'annexe d'un précédent arrêté concernant les agréments des associations de sécurité civile.

L'annexe de l'arrêté du 31 octobre 2024 susvisé (Agrément de la Fédération française de sauvetage et de secourisme) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 20 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juillet 2025.

Pour le ministre par délégation :

La cheffe de service, directrice des sapeurs-pompiers,

T. Pinault

En vigueur depuis le dimanche 20 juillet 2025

Arrêté du 17 juillet 2025
Article 1
Article 2
Annexe