En vigueur depuis le 8 octobre 2020
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Formation obligatoire pour les conducteurs de véhicules de sécurité civile
Pour les membres des associations agréées de sécurité civile au sens de l'article L. 725-1 du code de la sécurité intérieure (Agrément des associations de sécurité civile), la formation requise au titre de l'article R. 221-4-1 du code de la route (Conduite de véhicules lourds par les acteurs de la sécurité civile), d'une durée de sept heures, comporte deux blocs de compétences :
- un bloc de compétences relatif à l'environnement réglementaire de la conduite et du véhicule utilisé ;
- un bloc de compétences relatif à la conduite de véhicule.
La composition des blocs de compétences est définie à l'annexe I.
La reconnaissance de l'acquisition de ces compétences donne lieu à la délivrance d'un certificat de compétences de portée nationale, conforme au modèle défini à l'annexe II.