Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1 (Agrément des associations de sécurité civile)Art. L.725-1Agrément des associations de sécurité civileLes associations qui travaillent pour la sécurité civile peuvent obtenir un agrément selon des règles fixées par le gouvernement., L. 725-3 (Rôle des associations agréées dans la sécurité civile)Art. L.725-3Rôle des associations agréées dans la sécurité civileSeules les associations agréées peuvent aider en cas d'accidents ou de catastrophes, sur demande des autorités. et R. 725-1 (Agréments pour les associations de sécurité civile)Art. R.725-1Agréments pour les associations de sécurité civileLes associations peuvent obtenir un agrément pour aider en cas d'urgence, de soutien aux victimes ou de coordination des bénévoles. à R. 725-13 (Participation des associations agréées aux opérations de secours)Art. R.725-13Participation des associations agréées aux opérations de secoursLes associations agréées de sécurité civile participent aux opérations de secours et d'aide aux victimes grâce à des conventions ou des réquisitions. ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 (Simplification des règles pour les associations et fondations)Simplification des règles pour les associations et fondationsCe décret simplifie les règles pour les associations et fondations, en supprimant certaines obligations et en centralisant les responsabilités auprès du préfet. portant notamment diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, notamment ses articles 15 (Conditions pour obtenir un agrément d'association)Art. 15Conditions pour obtenir un agrément d'associationPour obtenir un agrément de l'État, une association doit avoir un but non lucratif, être ouverte à tous et respecter les libertés individuelles. à 21 (Extension des recours administratifs aux territoires d'outre-mer)Art. 21Extension des recours administratifs aux territoires d'outre-merCe décret étend à Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie les règles sur les recours administratifs. ;
Vu l'arrêté du 27 février 2017 (Conditions pour l'agrément des associations de sécurité civile)Conditions pour l'agrément des associations de sécurité civileLes associations doivent prouver leur sérieux et leurs compétences pour aider en cas d'urgence. relatif aux agréments des associations de sécurité civile pour la participation aux opérations de secours dénommés agréments « A » ;
Vu l'arrêté du 27 février 2017 (Conditions pour l'agrément des associations de sécurité civile et d'activités aquatiques)Conditions pour l'agrément des associations de sécurité civile et d'activités aquatiquesUn arrêté de 2017 explique comment les associations peuvent obtenir un agrément pour aider en cas d'urgence ou organiser des activités aquatiques. relatif à l'agrément des associations de sécurité civile pour les dispositifs prévisionnels de secours, dénommé agrément « D » ;
Vu l'arrêté du préfet de l'Oise (60) du 13 janvier 2026 portant renouvellement de l'agrément départemental de sécurité civile attribué à l'association « Secours 60 » ;
Vu l'arrêté de la préfète de l'Aisne (02) du 13 janvier 2026 portant renouvellement de l'agrément départemental de sécurité civile attribué à l'association « Secours 02 » ;
Vu la déclaration à la sous-préfecture de Senlis (60) du 20 février 2025 portant création de la « Fédération Secours 60 » ;
Vu les statuts approuvés le 20 février 2025 lors de l'assemblée constitutive portant création d'une fédération d'associations intitulée « Fédération Secours 60 » ;
Vu les demandes du 7 et 11 mars 2025 puis la demande du 3 décembre 2025 pour des agréments interdépartementaux de sécurité civile ;
Vu l'avis des préfectures concernées,
Arrête :