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Arrêté du 17 février 2026

portant agrément interdépartemental de sécurité civile pour la Fédération Secours 60

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation temporaire pour la Fédération Secours 60

Résumé. La Fédération Secours 60 est autorisée pour un an à aider en cas de secours aquatiques dans certains départements, mais doit respecter les règles et informer le ministre en cas de changement.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1 (Agrément des associations de sécurité civile), L. 725-3 (Rôle des associations agréées dans la sécurité civile) et R. 725-1 (Agréments pour les associations de sécurité civile) à R. 725-13 (Participation des associations agréées aux opérations de secours) ;

Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 (Simplification des règles pour les associations et fondations) portant notamment diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, notamment ses articles 15 (Conditions pour obtenir un agrément d'association) à 21 (Extension des recours administratifs aux territoires d'outre-mer) ;

Vu l'arrêté du 27 février 2017 (Conditions pour l'agrément des associations de sécurité civile) relatif aux agréments des associations de sécurité civile pour la participation aux opérations de secours dénommés agréments « A » ;

Vu l'arrêté du 27 février 2017 (Conditions pour l'agrément des associations de sécurité civile et d'activités aquatiques) relatif à l'agrément des associations de sécurité civile pour les dispositifs prévisionnels de secours, dénommé agrément « D » ;

Vu l'arrêté du préfet de l'Oise (60) du 13 janvier 2026 portant renouvellement de l'agrément départemental de sécurité civile attribué à l'association « Secours 60 » ;

Vu l'arrêté de la préfète de l'Aisne (02) du 13 janvier 2026 portant renouvellement de l'agrément départemental de sécurité civile attribué à l'association « Secours 02 » ;

Vu la déclaration à la sous-préfecture de Senlis (60) du 20 février 2025 portant création de la « Fédération Secours 60 » ;

Vu les statuts approuvés le 20 février 2025 lors de l'assemblée constitutive portant création d'une fédération d'associations intitulée « Fédération Secours 60 » ;

Vu les demandes du 7 et 11 mars 2025 puis la demande du 3 décembre 2025 pour des agréments interdépartementaux de sécurité civile ;

Vu l'avis des préfectures concernées,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 février 2026

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Agrément de la Fédération Secours 60 pour des missions de sécurité civile

Résumé. La Fédération Secours 60 est autorisée pour un an à participer à des opérations de secours et de sauvetage aquatique dans plusieurs départements.

La Fédération Secours 60 est agréée au niveau interdépartemental pour 1 an à compter de la date du présent arrêté pour les missions et le champ géographique définis ci-dessous et en annexe :

Type d'agrément Champ géographique
des comités et associations
affiliés (voir annexe)
Type des missions de sécurité civile
Interdépartemental Voir annexe A : participation aux opérations de secours ; secours aux personnes et sauvetage aquatique.
D : D- Points d'alerte et de premiers secours (PAPS) ;
D : Dispositifs prévisionnels de secours : D-PAPS ;
D : D-DPAS, D-DPS PE (petite envergure) à GE (grande envergure) ;
D : D-PAPS et D-DPS PE (petite envergure) mention « sécurité de la pratique des activités aquatiques ».

En vigueur depuis le 20 février 2026

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Retrait ou abrogation de l'agrément des associations de sécurité civile

Résumé. Un arrêté peut retirer ou annuler l'agrément d'une association de sécurité civile si elle ne respecte pas les conditions prévues par la loi.

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré ou abrogé notamment en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les articles R. 725-1 (Agréments pour les associations de sécurité civile) à R. 725-11 (Retrait d'agrément pour non-respect des obligations) du code de la sécurité intérieure susvisés, et dans les formes prévues par le code des relations entre le public et l'administration.

En vigueur depuis le 20 février 2026

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Obligation d'information pour la Fédération Secours 60

Résumé. La Fédération Secours 60 doit informer rapidement le ministre de la sécurité civile en cas de changement important concernant son agrément.

La Fédération Secours 60 s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.

En vigueur depuis le 20 février 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Missions des associations de secours

Résumé. Les associations de secours dans l'Aisne et l'Oise aident les personnes en danger et surveillent la sécurité aquatique.

Fait le 17 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, chargée de la direction des sapeurs-pompiers,

T. Pinault

En vigueur depuis le vendredi 20 février 2026

Arrêté du 17 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe