JORF n°0068 du 20 mars 2025

Arrêté du 17 mars 2025

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et R. 725-1 à R. 725-11 ;

Vu l'arrêté du 27 février 2017 relatif aux agréments des associations de sécurité civile pour la participation aux opérations de secours dénommés agréments « A » ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2024 renouvelant l'agrément national de sécurité civile de la Fédération française de spéléologie pour les missions de type A - Opérations de secours en milieu souterrain ;

Vu la demande du conseiller technique national, secrétaire du Spéléo Secours Français, en date du 27 février 2025,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'une annexedarrét

Résumé On remplace l'annexede L'arrétédu 2 décembre 2024parune nouvellannex.
Mots-clés : Administration Arrêtés Modification législative

L'annexe de l'arrêté du 2 décembre 2024 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 mars 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des sapeurs-pompiers,

T. Pinault