Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1 (Agrément des associations de sécurité civile)Art. L.725-1Agrément des associations de sécurité civileLes associations qui travaillent pour la sécurité civile peuvent obtenir un agrément selon des règles fixées par le gouvernement., L. 725-3 (Rôle des associations agréées dans la sécurité civile)Art. L.725-3Rôle des associations agréées dans la sécurité civileSeules les associations agréées peuvent aider en cas d'accidents ou de catastrophes, sur demande des autorités. et R. 725-1 (Agréments pour les associations de sécurité civile)Art. R.725-1Agréments pour les associations de sécurité civileLes associations peuvent obtenir un agrément pour aider en cas d'urgence, de soutien aux victimes ou de coordination des bénévoles. à R. 725-11 (Retrait d'agrément pour non-respect des obligations)Art. R.725-11Retrait d'agrément pour non-respect des obligationsLes associations de sécurité civile peuvent perdre leur agrément si elles ne respectent pas leurs obligations ou conditions. ;
Vu les arrêtés du 27 février 2017 relatifs aux agréments des associations de sécurité civile dénommés respectivement « A », « B », « C » et « D » ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2024 (Reconnaissance de l'Union des secouristes pour trois ans)Reconnaissance de l'Union des secouristes pour trois ansL'arrêté reconnaît l'Union des secouristes pour trois ans et définit ses missions d'aide en cas d'accident, de soutien aux victimes et de sécurité aquatique. renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs (UNASS) ;
Vu la demande de modification d'agrément de l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs (UNASS) du 13 février 2025,
Arrête :