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Annexe

JORF n°0153 du 3 juillet 2025

Arrêté du 1er juillet 2025

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et R. 725-1 à R. 725-11 ;

Vu les arrêtés du 27 février 2017 relatifs aux agréments des associations de sécurité civile dénommés respectivement « A », « B », « C » et « D » ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2024 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs (UNASS) ;

Vu la demande de modification d'agrément de l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs (UNASS) du 13 février 2025,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de l'annexe de l'arrêté du 15 juillet 2024

Résumé On change l'annexe de l'arrêté du 15 juillet 2024 par une nouvelle annexe.
Mots-clés : arrêté annexe remplacement réglementation

L'annexe de l'arrêté du 15 juillet 2024 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié au Journal officiel.
Mots-clés : Publication Journal officiel Arrêté

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 1er juillet 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La chef de service, directrice des sapeurs-pompiers,

T. Pinault