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Arrêté du 1er juillet 2025

portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs (UNASS)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles pour les associations de sécurité civile

Résumé. Un arrêté met à jour les règles d'un précédent arrêté concernant les associations de sécurité civile.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1 (Agrément des associations de sécurité civile), L. 725-3 (Rôle des associations agréées dans la sécurité civile) et R. 725-1 (Agréments pour les associations de sécurité civile) à R. 725-11 (Retrait d'agrément pour non-respect des obligations) ;

Vu les arrêtés du 27 février 2017 relatifs aux agréments des associations de sécurité civile dénommés respectivement « A », « B », « C » et « D » ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2024 (Reconnaissance de l'Union des secouristes pour trois ans) renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs (UNASS) ;

Vu la demande de modification d'agrément de l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs (UNASS) du 13 février 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 juillet 2025

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Remplacement de l'annexe de l'arrêté du 15 juillet 2024

Résumé. On change l'annexe de l'arrêté du 15 juillet 2024 par une nouvelle annexe.

L'annexe de l'arrêté du 15 juillet 2024 susvisé (Reconnaissance de l'Union des secouristes pour trois ans) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 4 juillet 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'un précédent arrêté pour les mettre à jour.

Fait le 1er juillet 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La chef de service, directrice des sapeurs-pompiers,

T. Pinault

En vigueur depuis le vendredi 4 juillet 2025

Arrêté du 1er juillet 2025
Article 1
Article 2
Annexe