Code de la sécurité intérieure

Article L725-4

Créé le 1 mai 2012 · En vigueur depuis le 28 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des associations agréées dans les secours d'urgence

Résumé. Les associations agréées en sécurité civile peuvent aider aux secours d'urgence après accord et convention avec les services médicaux et de pompiers.

Dans les conditions déterminées au préalable par une convention signée, après information du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires, avec le centre hospitalier siège du service d'aide médicale urgente et le service d'incendie et de secours, les équipes secouristes des associations agréées au titre de l'article L. 725-1 du présent code peuvent, dans le cadre des dispositifs prévisionnels de secours et après accord du médecin régulateur du service d'aide médicale urgente, apporter leur concours aux missions de secours d'urgence aux personnes.

Cette convention peut également prévoir que ces associations agréées effectuent des évacuations d'urgence de victimes dans le prolongement des dispositifs prévisionnels de secours.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 28 janvier 2016

Modifié parLoi n°2016-41 du 26 janvier 2016art. 215

En résumé. La nouvelle version supprime la référence au « service départemental » ainsi que l’article L 6312‑2, tout en ajoutant une disposition permettant aux associations agréées d’effectuer des évacuations d’urgence dans les dispositifs prévisionnels.

En vigueur du mardi 1 mai 2012 au mercredi 27 janvier 2016