JORF n°0277 du 26 novembre 2025

Arrêté du 20 octobre 2025

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et R. 725-1 à R. 725-11 ;

Vu les arrêtés du 27 février 2017 relatifs aux agréments des associations de sécurité civile dénommés respectivement « A », « B », « C » et « D » ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte France » pour une durée de trois ans ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2025 modifiant l'agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte France » ;

Vu la demande de modification d'agrément de l'Ordre de Malte du 13 février 2025 concernant l'ajout d'agréments pour les unités départementales des départements d'Ille-et-Vilaine (35) et du Lot-et-Garonne (47) ;

Vu la demande de modification d'agrément de l'Ordre de Malte du 26 septembre 2025 concernant la création d'une unité départementale dans le département des Landes (40),

Arrête :

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 17 mars 2025 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 octobre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, directrice des sapeurs-pompiers,

T. Pinault