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Arrêté du 20 octobre 2025

portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte France »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des agréments des associations de sécurité civile

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles pour les associations de sécurité civile, comme l'Ordre de Malte, en adaptant leurs missions d'aide et de secours selon les besoins des départements.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1 (Agrément des associations de sécurité civile), L. 725-3 (Rôle des associations agréées dans la sécurité civile) et R. 725-1 (Agréments pour les associations de sécurité civile) à R. 725-11 (Retrait d'agrément pour non-respect des obligations) ;

Vu les arrêtés du 27 février 2017 relatifs aux agréments des associations de sécurité civile dénommés respectivement « A », « B », « C » et « D » ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 (Agrément de l'Ordre de Malte France pour des missions de secours) renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte France » pour une durée de trois ans ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2025 (Modification des règles pour les associations de sécurité civile) modifiant l'agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte France » ;

Vu la demande de modification d'agrément de l'Ordre de Malte du 13 février 2025 concernant l'ajout d'agréments pour les unités départementales des départements d'Ille-et-Vilaine (35) et du Lot-et-Garonne (47) ;

Vu la demande de modification d'agrément de l'Ordre de Malte du 26 septembre 2025 concernant la création d'une unité départementale dans le département des Landes (40),

Arrête :

En vigueur depuis le 27 novembre 2025

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Modification d'une annexe relative aux agréments de sécurité civile

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'annexe d'un précédent arrêté concernant les agréments des associations de sécurité civile.

L'annexe de l'arrêté du 17 mars 2025 susvisé (Modification des règles pour les associations de sécurité civile) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 27 novembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer tout le monde.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Adaptation des missions de l'Ordre de Malte par département

Résumé. Les missions d'aide et de secours de l'Ordre de Malte sont adaptées selon les besoins des différents départements.

Fait le 20 octobre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, directrice des sapeurs-pompiers,

T. Pinault

En vigueur depuis le jeudi 27 novembre 2025

Arrêté du 20 octobre 2025
Article 1
Article 2
Annexe