Section précédente

Section parente

Arrêté du 14 janvier 2026

portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des comités départementaux de sécurité civile

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour la liste des comités départementaux chargés des secours et de la sécurité, et précise les modalités de publication.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1 (Agrément des associations de sécurité civile), L. 725-3 (Rôle des associations agréées dans la sécurité civile) et R. 725-1 (Agréments pour les associations de sécurité civile) à R. 725-9 (Durée de validité de l'agrément des associations) ;

Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 (Simplification des règles pour les associations et fondations), notamment ses articles 15 (Conditions pour obtenir un agrément d'association) à 21 (Extension des recours administratifs aux territoires d'outre-mer) ;

Vu les arrêtés du 27 février 2017 relatifs aux agréments des associations de sécurité civile dénommés respectivement « A », « B », « C » et « D » ;

Vu l'arrêté du 17 septembre 2024 (Agrément de la Fédération des secouristes français Croix Blanche) renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche pour une durée de trois ans ;

Vu la demande de modification d'agrément de la Fédération des secouristes français Croix Blanche du 9 octobre 2025 concernant l'ajout d'agréments pour le comité départemental du département de Meurthe-et-Moselle (54) et la demande du 21 octobre 2025 concernant l'ajout d'agréments pour les comités départementaux des Hautes-Alpes (05), de la Corrèze (19), de la Dordogne (24), du Lot (46), de l'Oise (60), des Hautes-Pyrénées (65), de la Haute-Savoie (74) et la demande de retrait d'agréments pour le comité départemental du Loiret (45) ;

Vu les éléments transmis par les préfectures concernées,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'annexe d'un arrêté précédent.

L'annexe de l'arrêté du 17 septembre 2024 susvisé (Agrément de la Fédération des secouristes français Croix Blanche) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 17 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Comités départementaux de secours et de sécurité

Résumé. La liste des comités départementaux et leurs rôles dans les secours et la sécurité.

Fait le 14 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, directrice des sapeurs-pompiers,

T. Pinault

En vigueur depuis le samedi 17 janvier 2026

Arrêté du 14 janvier 2026
Article 1
Article 2
Annexe