JORF n°0013 du 16 janvier 2026

Arrêté du 14 janvier 2026

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et R. 725-1 à R. 725-9 ;

Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017, notamment ses articles 15 à 21 ;

Vu les arrêtés du 27 février 2017 relatifs aux agréments des associations de sécurité civile dénommés respectivement « A », « B », « C » et « D » ;

Vu l'arrêté du 17 septembre 2024 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche pour une durée de trois ans ;

Vu la demande de modification d'agrément de la Fédération des secouristes français Croix Blanche du 9 octobre 2025 concernant l'ajout d'agréments pour le comité départemental du département de Meurthe-et-Moselle (54) et la demande du 21 octobre 2025 concernant l'ajout d'agréments pour les comités départementaux des Hautes-Alpes (05), de la Corrèze (19), de la Dordogne (24), du Lot (46), de l'Oise (60), des Hautes-Pyrénées (65), de la Haute-Savoie (74) et la demande de retrait d'agréments pour le comité départemental du Loiret (45) ;

Vu les éléments transmis par les préfectures concernées,

Arrête :

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 17 septembre 2024 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, directrice des sapeurs-pompiers,

T. Pinault