Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1 (Agrément des associations de sécurité civile)Art. L.725-1Agrément des associations de sécurité civileLes associations qui travaillent pour la sécurité civile peuvent obtenir un agrément selon des règles fixées par le gouvernement., L. 725-3 (Rôle des associations agréées dans la sécurité civile)Art. L.725-3Rôle des associations agréées dans la sécurité civileSeules les associations agréées peuvent aider en cas d'accidents ou de catastrophes, sur demande des autorités. et R. 725-1 (Agréments pour les associations de sécurité civile)Art. R.725-1Agréments pour les associations de sécurité civileLes associations peuvent obtenir un agrément pour aider en cas d'urgence, de soutien aux victimes ou de coordination des bénévoles. à R. 725-9 (Durée de validité de l'agrément des associations)Art. R.725-9Durée de validité de l'agrément des associationsL'agrément des associations de sécurité civile est valable pour une durée maximale de trois ans. ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 (Simplification des règles pour les associations et fondations)Simplification des règles pour les associations et fondationsCe décret simplifie les règles pour les associations et fondations, en supprimant certaines obligations et en centralisant les responsabilités auprès du préfet., notamment ses articles 15 (Conditions pour obtenir un agrément d'association)Art. 15Conditions pour obtenir un agrément d'associationPour obtenir un agrément de l'État, une association doit avoir un but non lucratif, être ouverte à tous et respecter les libertés individuelles. à 21 (Extension des recours administratifs aux territoires d'outre-mer)Art. 21Extension des recours administratifs aux territoires d'outre-merCe décret étend à Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie les règles sur les recours administratifs. ;
Vu les arrêtés du 27 février 2017 relatifs aux agréments des associations de sécurité civile dénommés respectivement « A », « B », « C » et « D » ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 2024 (Agrément de la Fédération des secouristes français Croix Blanche)Agrément de la Fédération des secouristes français Croix BlancheLa Fédération des secouristes français Croix Blanche est autorisée pour trois ans à aider les pompiers et accompagner les populations en cas d'urgence. renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche pour une durée de trois ans ;
Vu la demande de modification d'agrément de la Fédération des secouristes français Croix Blanche du 9 octobre 2025 concernant l'ajout d'agréments pour le comité départemental du département de Meurthe-et-Moselle (54) et la demande du 21 octobre 2025 concernant l'ajout d'agréments pour les comités départementaux des Hautes-Alpes (05), de la Corrèze (19), de la Dordogne (24), du Lot (46), de l'Oise (60), des Hautes-Pyrénées (65), de la Haute-Savoie (74) et la demande de retrait d'agréments pour le comité départemental du Loiret (45) ;
Vu les éléments transmis par les préfectures concernées,
Arrête :