Article 49
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création de dispositions relatives à la sécurité civile
Résumé Des règles sont changées et ajoutées pour mieux aider les associations de sécurité civile.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. L721-2, Art. L723-6, Art. L723-18, Art. L725-1, Art. L725-3, Art. L765-2, Art. L766-2 > >
> - Loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 > > Art. 8-1 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. L725-6-1 > >
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