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Arrêté du 15 juillet 2024

renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs (UNASS)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de l'Union des secouristes pour trois ans

Résumé. L'arrêté reconnaît l'Union des secouristes pour trois ans et définit ses missions d'aide en cas d'accident, de soutien aux victimes et de sécurité aquatique.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1 (Agrément des associations de sécurité civile), L. 725-3 (Rôle des associations agréées dans la sécurité civile), L. 742-1 (Direction des opérations de secours) et L. 742-2 (Direction des opérations de secours en cas d'accident grave) et R. 725-1 (Agréments pour les associations de sécurité civile) à R. 725-11 (Retrait d'agrément pour non-respect des obligations) ;

Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 (Simplification des règles pour les associations et fondations) portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité, notamment ses articles 15 (Conditions pour obtenir un agrément d'association) à 21 (Extension des recours administratifs aux territoires d'outre-mer) ;

Vu les arrêtés du 27 février 2017 relatifs aux agréments des associations de sécurité civile dénommés respectivement « A », « B », « C » et « D » ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2021 (Prolongation de l'agrément de l'UNASS jusqu'en 2024) renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour la l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et Orange (UNASS) pour une durée de trois ans ;

Vu la demande de renouvellement d'agrément du 19 avril 2024, les compléments demandés le 1er juillet 2024 et la réponse du 4 juillet 2024 ;

Vu les éléments transmis par les préfectures,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 juillet 2024

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Agrément national de l'Union des associations de secouristes

Résumé. L'Union des secouristes est reconnue pour trois ans et aide en cas d'accident, soutient les victimes, encadre les bénévoles et veille à la sécurité aquatique.

L'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs est agréée au niveau national pour une durée de trois ans, à compter du 18 juillet 2024, pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :

Type
d'agrément
Champ géographique
des associations membres
(voir annexe)
Type des missions de sécurité civile
(voir annexe)
National National A : opérations de secours (secours aux personnes et, selon les départements, sauvetage aquatique) ;
B : actions de soutien et d'accompagnement des populations victimes d'accidents, sinistres ou catastrophes ;
C : encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations ;
D : selon les départements, D-Points d'alerte et de premiers secours (PAPS), D-Dispositifs prévisionnel de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE), D-PAPS ou D-PE à GE sécurité de la pratique des activités aquatiques.

En vigueur depuis le 20 juillet 2024

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Aide des associations de secouristes aux services d'incendie

Résumé. Les associations de secouristes aident les services d'incendie selon le règlement, sur demande du directeur des opérations et sous l'autorité du commandant.

Pour l'agrément A, l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs apporte son concours aux missions conduites par les services d'incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales (Règlement des opérations de secours), à la demande du directeur des opérations de secours et sous l'autorité du commandant des opérations de secours.

En vigueur depuis le 20 juillet 2024

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Retrait ou abrogation de l'agrément

Résumé. L'agrément peut être retiré ou abrogé si les conditions du code de la sécurité intérieure ne sont pas respectées, selon les règles du code des relations entre le public et l'administration.

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré ou abrogé notamment en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les articles R. 725-1 (Agréments pour les associations de sécurité civile) à R. 725-11 (Retrait d'agrément pour non-respect des obligations) du code de la sécurité intérieure, et dans les formes prévues par le code des relations entre le public et l'administration.

En vigueur depuis le 20 juillet 2024

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Engagement de l'Union nationale des associations de secouristes à signaler les changements majeurs

Résumé. L'Union nationale des associations de secouristes doit dire au ministre tout changement important qui pourrait affecter son agrément.

L'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.

En vigueur depuis le 20 juillet 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détails réglementaires

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 15 juillet 2024 contient des détails spécifiques sur les règles à suivre.

Fait le 15 juillet 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des sapeurs-pompiers,

T. Pinault

En vigueur depuis le samedi 20 juillet 2024

Arrêté du 15 juillet 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe