Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1 (Agrément des associations de sécurité civile)Art. L.725-1Agrément des associations de sécurité civileLes associations qui travaillent pour la sécurité civile peuvent obtenir un agrément selon des règles fixées par le gouvernement., L. 725-3 (Rôle des associations agréées dans la sécurité civile)Art. L.725-3Rôle des associations agréées dans la sécurité civileSeules les associations agréées peuvent aider en cas d'accidents ou de catastrophes, sur demande des autorités., L. 742-1 (Direction des opérations de secours)Art. L.742-1Direction des opérations de secoursL'article explique qui est responsable de diriger les opérations de secours en cas d'urgence, comme les accidents ou les catastrophes. et L. 742-2 (Direction des opérations de secours en cas d'accident grave)Art. L.742-2Direction des opérations de secours en cas d'accident graveEn cas d'accident grave, le représentant de l'État mobilise les secours et dirige les opérations. et R. 725-1 (Agréments pour les associations de sécurité civile)Art. R.725-1Agréments pour les associations de sécurité civileLes associations peuvent obtenir un agrément pour aider en cas d'urgence, de soutien aux victimes ou de coordination des bénévoles. à R. 725-11 (Retrait d'agrément pour non-respect des obligations)Art. R.725-11Retrait d'agrément pour non-respect des obligationsLes associations de sécurité civile peuvent perdre leur agrément si elles ne respectent pas leurs obligations ou conditions. ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 (Simplification des règles pour les associations et fondations)Simplification des règles pour les associations et fondationsCe décret simplifie les règles pour les associations et fondations, en supprimant certaines obligations et en centralisant les responsabilités auprès du préfet. portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité, notamment ses articles 15 (Conditions pour obtenir un agrément d'association)Art. 15Conditions pour obtenir un agrément d'associationPour obtenir un agrément de l'État, une association doit avoir un but non lucratif, être ouverte à tous et respecter les libertés individuelles. à 21 (Extension des recours administratifs aux territoires d'outre-mer)Art. 21Extension des recours administratifs aux territoires d'outre-merCe décret étend à Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie les règles sur les recours administratifs. ;
Vu les arrêtés du 27 février 2017 relatifs aux agréments des associations de sécurité civile dénommés respectivement « A », « B », « C » et « D » ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2021 (Prolongation de l'agrément de l'UNASS jusqu'en 2024)Prolongation de l'agrément de l'UNASS jusqu'en 2024L'arrêté du 30 juin 2021 prolonge jusqu'en 2024 l'agrément de l'UNASS pour aider en cas de danger en France, sous certaines conditions. renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour la l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et Orange (UNASS) pour une durée de trois ans ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément du 19 avril 2024, les compléments demandés le 1er juillet 2024 et la réponse du 4 juillet 2024 ;
Vu les éléments transmis par les préfectures,
Arrête :