Article L725-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Convention entre associations de sécurité civile et autorité de gestion
Résumé Des associations agréées peuvent signer un accord pour aider à la sécurité civile.
Les associations de sécurité civile agréées dans les conditions définies à l'article L. 725-1 peuvent conclure avec l'autorité de gestion une convention établissant les modalités d'engagement et de mobilisation de leurs membres au sein de la réserve de sécurité civile.
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