En vigueur depuis le 1 mai 2012
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Conventions entre associations et réserve de sécurité civile
Les associations de sécurité civile agréées dans les conditions définies à l'article L. 725-1 (Agrément des associations de sécurité civile) peuvent conclure avec l'autorité de gestion une convention établissant les modalités d'engagement et de mobilisation de leurs membres au sein de la réserve de sécurité civile.