Chapitre Ier : Les établissements publics de recherche

Chapitre II : Les établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche

Chapitre III : Les unités de recherche

Chapitre IV : Les établissements privés participant au service public de la recherche

Chapitre Ier : Dispositions communes aux établissements publics à caractère scientifique et technologique

Chapitre II : Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Chapitre III : Institut national de la recherche agronomique (INRA)

Chapitre IV : Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

Chapitre V : Institut de recherche pour le développement (IRD)

Chapitre VI : Etablissements de recherche en sciences exactes et technologie

Chapitre VII : Etablissements de recherche en sciences humaines et sociales

Chapitre VIII : Autres établissements à caractère administratif

Chapitre IX : L'Agence nationale de la recherche

Chapitre Ier : Etablissements de recherche dans le domaine de l'espace et de l'aéronautique

Chapitre II : Etablissements de recherche dans le domaine de l'énergie

Chapitre III : Etablissements de recherche dans le domaine des ressources et des milieux naturels

Chapitre IV : Etablissements de recherche dans le domaine du développement

Chapitre V : Etablissements de support, de valorisation et de diffusion de la recherche

Chapitre Ier : Les groupements d'intérêt public

Chapitre II : Les centres techniques industriels

Chapitre III : Dispositions générales

Chapitre IV : Les fondations de coopération scientifique

Chapitre V : L'établissement public Campus Condorcet

Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte

Chapitre II : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française

Chapitre IV : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna

Chapitre V : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises

Chapitre Ier : Dispositions relatives à Mayotte

Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy

Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-Martin

Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna

Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française

Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie

Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises