Code de la recherche
Chapitre VII : Etablissements de recherche en sciences humaines et sociales
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Établissements de recherche en sciences humaines et sociales
Résumé. Ce chapitre parle des établissements publics qui font des recherches en sciences humaines et sociales.
En vigueur depuis le mercredi 16 juin 2004
Chapitre VII : Etablissements de recherche en sciences humaines et sociales