Chapitre Ier : Dispositions communes aux établissements publics à caractère scientifique et technologique

Chapitre II : Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Chapitre III : Institut national de la recherche agronomique (INRA)

Chapitre IV : Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

Chapitre V : Institut de recherche pour le développement (IRD)

Chapitre VI : Etablissements de recherche en sciences exactes et technologie

Chapitre VII : Etablissements de recherche en sciences humaines et sociales

Chapitre VIII : Autres établissements à caractère administratif

Chapitre IX : L'Agence nationale de la recherche