Code de la recherche

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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Organisation des établissements de recherche

Résumé. Ce titre décrit les règles pour les établissements de recherche, y compris les universités, les unités de recherche et les établissements privés.

En vigueur depuis le mercredi 16 juin 2004

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre Ier : Les établissements publics de recherche
Chapitre II : Les établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche
Chapitre III : Les unités de recherche
Chapitre IV : Les établissements privés participant au service public de la recherche