Code de la recherche
Chapitre VI : Etablissements de recherche en sciences exactes et technologie
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Établissements de recherche en sciences exactes et technologie
Résumé. Ce chapitre parle des établissements publics qui font de la recherche en sciences exactes et technologie.
En vigueur depuis le mercredi 16 juin 2004
Chapitre VI : Etablissements de recherche en sciences exactes et technologie