Section précédente

Chapitre Ier

Section parente

TITRE II

Section suivante

Chapitre VIII

Code de la recherche

Chapitre IV : Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

En vigueur depuis le mercredi 16 juin 2004

Chapitre IV : Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)