Code de la recherche

Chapitre II : Les établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des établissements d'enseignement supérieur dans la recherche

Résumé. Les universités et autres établissements d'enseignement supérieur participent à la recherche scientifique en suivant les règles du code de l'éducation.

En vigueur depuis le 16 juin 2004 · Dernière version le 10 juillet 2013

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Participation des établissements d'enseignement supérieur à la recherche

Résumé. Les universités et autres établissements d'enseignement supérieur aident à la recherche scientifique selon les règles du code de l'éducation.

Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et leurs composantes et les autres établissements publics d'enseignement supérieur participent au service public de la recherche dans les conditions fixées aux titres Ier, II et IV à VI du livre VII du code de l'éducation.

En vigueur depuis le mercredi 16 juin 2004

Chapitre II : Les établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche
Article L312-1