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La politique nationale
L111-1 — L111-7-1
LIVRE Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
TITRE Ier : ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
TITRE II : LES INSTANCES CONSULTATIVES DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
LIVRE II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE
TITRE Ier : L'ÉTHIQUE DE LA RECHERCHE
TITRE II : LA RECHERCHE EN MÉDECINE ET BIOLOGIE HUMAINE
TITRE III : L'EXPÉRIMENTATION ANIMALE
TITRE IV : LES ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS
TITRE V : AUTRES DOMAINES DE RECHERCHE
TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER
LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
TITRE III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
TITRE IV : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION
TITRE V : AUTRES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS AYANT UNE ACTIVITÉ DE RECHERCHE
TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
LIVRE IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE
TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE
TITRE III : MODALITÉS PARTICULIÈRES D'EMPLOI SCIENTIFIQUE
LIVRE V : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE
TITRE Ier : INCITATIONS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION
TITRE II : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION TECHNOLOGIQUE
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS ET AUX ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
