Code de la recherche

Partie législative

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Règles pour la recherche et les chercheurs

Résumé. Le Code de la recherche explique comment faire des recherches en respectant les règles éthiques et environnementales, ainsi que les droits des chercheurs.

En vigueur depuis le mercredi 16 juin 2004

Partie législative
LIVRE Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
LIVRE II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE
LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
LIVRE IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE
LIVRE V : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE