Code de la recherche

TITRE IV : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION

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Structures de coopération en recherche

Résumé. Ce titre parle des structures qui aident les établissements à travailler ensemble dans la recherche et l'enseignement supérieur.

En vigueur depuis le mercredi 16 juin 2004

TITRE IV : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION
Chapitre Ier : Les groupements d'intérêt public
Chapitre II : Les centres techniques industriels
Chapitre III : Dispositions générales
Chapitre IV : Les fondations de coopération scientifique
Chapitre V : L'établissement public Campus Condorcet