Code de la recherche

Chapitre III : Dispositions générales

Abrogé19 février 2014
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Créé le 16 juin 2004 · Abrogé le 19 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Structures de coopération en recherche

Résumé. La loi permet à différentes structures comme les associations, fondations, et groupements d'intérêt économique de participer à la coopération et à la valorisation dans le domaine de la recherche.

Outre les groupements d'intérêt public et les centres techniques industriels dont les statuts sont fixés par les dispositions des chapitres Ier et II du présent titre, peuvent notamment contribuer à la coopération et à la valorisation dans le domaine de la recherche et du développement technologique les organismes suivants :

a) Les associations prévues par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ou par la législation locale dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ;

b) Les fondations prévues par la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat ;

c) Les groupements d'intérêt économique prévus par les articles L. 251-1 (Création et objectifs d'un groupement d'intérêt économique) à L. 251-23 (Protection du nom et du sigle GIE) du code de commerce ;

d) Les groupements européens d'intérêt économique prévus par les articles L. 252-1 (Personnalité juridique des GEIE) à L. 252-13 (Application des articles L.242-26 à L.242-28 aux GEIE) du code de commerce.

Abrogé depuis le mercredi 19 février 2014

En vigueur du mercredi 16 juin 2004 au mardi 18 février 2014

Chapitre III : Dispositions générales
Article L343-1