En vigueur depuis le 27 décembre 2020
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Rôle des établissements privés dans la recherche publique
Les établissements privés à but non lucratif en contrat avec l'Etat tels que définis à l'article L. 732-1 du code de l'éducation (Reconnaissance des établissements d'enseignement supérieur privés) participent au service public de la recherche et contribuent aux objectifs de la recherche publique définis à l'article L. 112-1 (Les objectifs de la recherche publique) du présent code.
Ils sont évalués par le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ou par d'autres instances selon des procédures qu'il a validées.
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