Code de la recherche

Chapitre IV : Les établissements privés participant au service public de la recherche

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des établissements privés dans la recherche publique

Résumé. Les établissements privés sans but lucratif aident la recherche publique et sont contrôlés par l'État.

En vigueur depuis le 27 décembre 2020

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Rôle des établissements privés dans la recherche publique

Résumé. Les établissements privés à but non lucratif en contrat avec l'État aident à la recherche publique et sont évalués pour leur travail.

Les établissements privés à but non lucratif en contrat avec l'Etat tels que définis à l'article L. 732-1 du code de l'éducation (Reconnaissance des établissements d'enseignement supérieur privés) participent au service public de la recherche et contribuent aux objectifs de la recherche publique définis à l'article L. 112-1 (Les objectifs de la recherche publique) du présent code.
Ils sont évalués par le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ou par d'autres instances selon des procédures qu'il a validées.

En vigueur depuis le dimanche 27 décembre 2020

Chapitre IV : Les établissements privés participant au service public de la recherche
Article L314-1