Section précédente
Chapitre IX
L'Agence nationale de la recherche
L329-1 — L329-7
Section parente
LIVRE III
LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
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Chapitre Ier
Etablissements de recherche dans le domaine de l'espace et de l'aéronautique
L331-1 — L331-8
Chapitre Ier : Etablissements de recherche dans le domaine de l'espace et de l'aéronautique
Chapitre II : Etablissements de recherche dans le domaine de l'énergie
Section 1 : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Section 2 : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
Section 3 : Agence de l'environnement pour la maîtrise de l'énergie (ADEME)
Chapitre III : Etablissements de recherche dans le domaine des ressources et des milieux naturels
Chapitre IV : Etablissements de recherche dans le domaine du développement
Chapitre V : Etablissements de support, de valorisation et de diffusion de la recherche
