Code de la recherche

TITRE III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

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Les établissements publics à caractère industriel et commercial

Résumé. Ce titre décrit différents types d'établissements publics qui font de la recherche dans des domaines variés comme l'espace, l'énergie, les ressources naturelles, le développement et la promotion de la recherche.

En vigueur depuis le mercredi 16 juin 2004

TITRE III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
Chapitre Ier : Etablissements de recherche dans le domaine de l'espace et de l'aéronautique
Chapitre II : Etablissements de recherche dans le domaine de l'énergie
Chapitre III : Etablissements de recherche dans le domaine des ressources et des milieux naturels
Chapitre IV : Etablissements de recherche dans le domaine du développement
Chapitre V : Etablissements de support, de valorisation et de diffusion de la recherche