Code de la recherche
TITRE III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
En vigueur depuis le mercredi 16 juin 2004
TITRE III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
Chapitre Ier : Etablissements de recherche dans le domaine de l'espace et de l'aéronautique
Chapitre II : Etablissements de recherche dans le domaine de l'énergie
Chapitre III : Etablissements de recherche dans le domaine des ressources et des milieux naturels
Chapitre IV : Etablissements de recherche dans le domaine du développement
Chapitre V : Etablissements de support, de valorisation et de diffusion de la recherche