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Chapitre Ier

Dispositions communes aux établissements publics à caractère scientifique et technologique

L321-1 — L321-6

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TITRE II

LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF

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Autres établissements à caractère administratif

L328-1 — L328-3

Code de la recherche

Chapitre III : Institut national de la recherche agronomique (INRA)