Code de la recherche

Chapitre III : Les unités de recherche

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des unités de recherche

Résumé. Les unités de recherche dans les établissements d'enseignement supérieur peuvent gérer leur propre budget et dépendre de plusieurs établissements.

En vigueur du 13 décembre 2008 au 18 février 2014, puis depuis le 27 décembre 2020

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Unités de recherche dans les établissements publics

Résumé. Les établissements de recherche et d'enseignement supérieur peuvent avoir des unités de recherche qui gèrent leurs budgets et peuvent dépendre de plusieurs établissements.

Les établissements publics de recherche, les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les autres établissements publics d'enseignement supérieur ainsi que les associations et fondations reconnues d'utilité publique ayant pour activité principale la recherche publique au sens de l'article L. 112-1 (Les objectifs de la recherche publique) peuvent comporter des unités de recherche. Ces dernières administrent les dotations globales de fonctionnement et d'équipement qui leur sont allouées par les organes directeurs de l'établissement. Ces unités peuvent relever aussi d'autres établissements contribuant au service public de l'enseignement supérieur ou au service public de la recherche.
Lorsque l'unité relève de plusieurs établissements, le directeur de l'unité est placé sous l'autorité conjointe de leurs dirigeants.

Créé le 13 décembre 2008 · Abrogé le 19 février 2014

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Collaboration entre établissements publics et privés dans la recherche

Résumé. Les établissements publics scientifiques peuvent confier des activités de recherche à des entités privées via des conventions, sous conditions et avec approbation.

Les établissements publics à caractère scientifique et technologique peuvent également confier par convention les activités mentionnées à l'article L. 313-1 (Unités de recherche dans les établissements publics) à des entités de droit privé. Ces conventions sont approuvées par leur autorité de tutelle.

Il est tenu compte notamment :

-de la capacité financière et des moyens de gestion de l'entité ;

-de l'adéquation de l'action de l'entité avec la politique de l'établissement public ;

-de l'équilibre des droits et obligations entre l'entité et l'établissement public.

La convention mentionnée au premier alinéa peut prévoir l'attribution ou la mise à disposition de moyens matériels et financiers par l'une à l'autre des parties.

L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établit un rapport d'évaluation relatif aux initiatives conduites en application du présent article au plus tard le 31 décembre 2008.

En vigueur depuis le dimanche 27 décembre 2020

Chapitre III : La valorisation des résultats de la recherche→Chapitre III : Les unités de recherche

En vigueur du mercredi 16 juin 2004 au mardi 18 février 2014

Chapitre III : La valorisation des résultats de la recherche
Article L313-1
Article L313-2