Décret n°2026-946 du 9 octobre 2026

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. R685-1

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Mise à jour des règles sur l'enseignement supérieur à Wallis-et-Futuna

Résumé. L'article R685-1 du Code de l'éducation est mis à jour pour inclure de nouvelles règles et corriger des fautes d'orthographe concernant l'enseignement supérieur à Wallis-et-Futuna.

A modifié les dispositions suivantes :

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