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Mise à jour des règles sur l'enseignement supérieur à Wallis-et-Futuna
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2026-946 du 9 octobre 2026
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'éducation
Art. R685-1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance